Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Inoqta (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir un logiciel, un abonnement ou un accessoire via le site inoqta.ma.
2. Produits et services
Inoqta propose :
- Des licences logicielles (Inoqta POS Windows)
- Des abonnements mensuels ou annuels
- Des accessoires matériels (imprimantes, tiroirs-caisses, lecteurs…)
- Des packs complets (logiciel + matériel)
- Des services d'installation et de support
Les descriptions et tarifs sont disponibles sur le site et peuvent être modifiés sans préavis.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC). Des frais d'installation de 1 500 MAD peuvent s'appliquer lors du premier déploiement. Inoqta se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
4. Commande et paiement
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le paiement est effectué selon les modalités convenues entre le Client et l'équipe Inoqta (virement, espèces, chèque ou paiement en ligne). La commande n'est définitive qu'après confirmation de paiement.
5. Livraison et installation
Les licences logicielles sont délivrées par voie électronique. Les accessoires matériels sont livrés au Maroc. Les délais de livraison sont communiqués lors de la confirmation de commande. Les frais d'installation incluent la configuration sur site et la formation initiale.
6. Abonnements
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance. Le Client peut résilier son abonnement en nous contactant avant la date de renouvellement. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.
7. Droit de rétractation
Compte tenu de la nature numérique des logiciels et de leur installation sur site, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la licence activée ou le service d'installation effectué. Pour toute réclamation, contactez notre support dans les 7 jours suivant la livraison.
8. Support et maintenance
Inoqta fournit un support technique par téléphone, WhatsApp et e-mail. Les horaires de support sont communiqués lors de l'activation. Les mises à jour logicielles sont incluses dans l'abonnement actif.
9. Responsabilité
La responsabilité d'Inoqta est limitée au montant payé par le Client pour le produit ou service en cause. Inoqta ne saurait être tenu responsable des pertes de données, manques à gagner ou préjudices indirects.
10. Propriété intellectuelle
Le logiciel Inoqta POS est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La licence accordée est personnelle, non exclusive et non transférable. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'Inoqta.
12. Contact
Pour toute question : info@inoqta.com | +212 662 19 63 55